Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation et de vente
Feminova — thefeminova.com
APERÇU
Bienvenue chez Feminova. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mimi Miso LLC, qui exploite la marque Feminova. Feminova exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que cliente, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Feminova utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être liée par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir la boutique ou acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seule responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisée à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Feminova est un complément alimentaire. Il ne constitue pas un médicament, ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et n'a pas vocation à prévenir, traiter ou guérir une maladie. Si vous suivez un traitement médical, si vous êtes enceinte ou allaitante, demandez l'avis de votre médecin ou de votre pharmacien avant de commencer une cure.
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon l'appareil que vous utilisez, ses réglages et sa configuration.
Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées à une personne, une région ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Feminova se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre : nous pourrions ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous joindre à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de rétractation, de retour et de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les clientes résidant dans l'Union européenne. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou frais d'importation peuvent s'ajouter et restent à votre charge.
Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tout achat, et de les mettre à jour rapidement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que les informations de votre moyen de paiement sont exactes et complètes, que vous êtes autorisée à l'utiliser pour cet achat, et que vous réglerez les montants dus aux prix affichés, frais de livraison et taxes applicables inclus.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés après expédition.
Les délais annoncés sont des estimations. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement échappant à notre contrôle.
Conformément à l'article L.216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis, et non à sa remise au transporteur.
ARTICLE 6 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions accorder, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir, et pouvez choisir entre sa réparation et son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensée de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent sans préjudice de notre garantie satisfaction commerciale, décrite dans notre Politique de rétractation, de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de Mimi Miso LLC, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisée à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, stocker ou transmettre tout élément présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Feminova sont des marques de Mimi Miso LLC, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 8 — OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amenée à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Leur utilisation se fait sous votre responsabilité et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions définies par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Elles seront considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 9 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous choisissez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à votre accès à des sites tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services ou contenus sur ces sites. Toute réclamation concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
ARTICLE 10 — RELATION AVEC SHOPIFY
Feminova est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Feminova. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Feminova, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Feminova.
ARTICLE 11 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail de ces traitements et des garanties encadrant ces transferts.
ARTICLE 12 — AVIS ET CONTENUS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, photographies ou tout autre contenu (les « Contenus »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher à toute fin, y compris commerciale, notamment pour exploiter, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire des droits nécessaires sur ces Contenus, que vous avez signalé toute contrepartie ou incitation reçue en lien avec leur transmission, et qu'ils respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de rémunération ni de réponse concernant vos Contenus.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun code malveillant. Il vous est interdit d'utiliser une adresse électronique falsifiée, d'usurper l'identité d'autrui ou de nous induire en erreur sur l'origine d'un Contenu. Vous êtes seule responsable de vos Contenus et de leur exactitude.
Les avis publiés sur nos Services proviennent de clientes ayant réellement acheté le produit. Nous ne publions pas d'avis fictifs et ne sollicitons pas la publication d'avis en échange d'une contrepartie non divulguée.
ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations, à tout moment et sans préavis.
Lorsqu'une erreur manifeste de prix est constatée après la validation d'une commande, nous vous en informons et vous pouvez choisir de confirmer votre commande au prix corrigé ou de l'annuler sans frais.
ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement : à des fins illicites ou malveillantes ; en violation de toute réglementation applicable ; de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Feminova, de Shopify ou de tiers ; pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos collaborateurs ou à toute autre personne ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des sollicitations non désirées ; pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; pour adopter tout comportement susceptible d'entraver l'utilisation des Services par autrui.
Vous vous engagez en outre à ne pas : transmettre de virus ou de code malveillant ; reproduire, copier, extraire, revendre ou exploiter toute partie des Services ; collecter les données personnelles d'autrui ; recourir à des pratiques d'hameçonnage ; utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'intelligence artificielle pour accéder aux Services ; contourner ou neutraliser les mesures de sécurité que nous mettons en place.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous constatons une violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 — AGENTS
15.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou activez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou sur instruction de celle-ci, sans supervision directe.
15.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions de l'article 15.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
15.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
15.4 Les Agents doivent : dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et en divulguer le nom en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un programme ; ne contourner aucune mesure destinée à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents.
ARTICLE 16 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à tout moment. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et contenus, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable et litiges, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.
ARTICLE 17 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur utilité pour votre situation personnelle.
Sauf mention expresse de notre part, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte quant à leur disponibilité ininterrompue, leur ponctualité ou leur absence d'erreur.
La présente exclusion ne s'applique pas aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommatrice, notamment celles visées à l'article 6, qui demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Feminova, Mimi Miso LLC, leurs dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, découlant de votre utilisation des Services.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni aux cas où la loi applicable ne permet pas une telle limitation, notamment au titre des garanties légales dues aux consommateurs et de la responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 19 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Feminova, Mimi Miso LLC, Shopify, ainsi que nos affiliés, dirigeants, employés, agents et prestataires, pour toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, d'une violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre accès aux Services.
Nous vous informerons de toute réclamation concernée. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation, sans transiger sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord. Vous coopérerez à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée. Cela n'affecte ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 21 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord ou communication antérieurs.
ARTICLE 22 — CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée est nulle. Nous pouvons céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations.
ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions impératives protectrices des consommateurs du pays où vous avez votre résidence habituelle, qu'aucune clause des présentes ne peut écarter.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@thefeminova.com. Nous nous engageons à vous répondre.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation. Le médiateur dont nous relevons est : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 24 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 25 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée. Les commandes déjà passées restent régies par les Conditions en vigueur au moment de leur validation.
ARTICLE 26 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à contact@thefeminova.com.
Feminova est une marque exploitée par Mimi Miso LLC
1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming, 82801, États-Unis
contact@thefeminova.com — thefeminova.com